Conditions Générales d’Utilisation

LES LOTOS DE JOJO est un site internet, accessible à l’adresse www.leslotosdejojo.com (le « Site ») exploité par l’association « A CŒUR PERDU », association loi de 1901 domiciliée 5 Chemin de Maret, 33550 LANGOIRAN, représentée par son Président.

Ledit site internet est dédié à l’organisation de lotos associatifs exclusivement au nom et pour le compte d’associations.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur  ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre le Site et ses Utilisateurs.

Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat.

Le Joueur s’engage lors de chacune de ses visites du Site à respecter l’ensemble des présente Conditions sans aucune réserve.

Par voie de conséquence, le Joueur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions.

Joueur :

On entend par joueur tout utilisateur du Site, personne physique ou morale, particulier ou professionnel, ayant acheté un carton de loto auprès du « Site » et s’inscrivant pour disputer une partie de loto organisé par l’Organisateur par le biais du Site.

Association :

On entend par Association l’association « A cœur perdu », domiciliée 5 Chemin de Maret, 33550 LANGOIRAN.

L’Association est propriétaire du Site.

Partie :

On entend par Partie le jeu de loto organisé par l’Association diffusé sur la chaîne TWITCH « LE ROYAUME DU LOTO ».

Site :

On entend par Site le site accessible à l’adresse www.leslotosdejojo.com.

L’Association est propriétaire du Site et se réserve le droit de l’exploiter comme elle l’entend, voire de le supprimer et de le modifier sans préavis.

L’Association n’est pas responsable si, pour quelque motif que ce soit, son Site n’est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée.

Le cas échéant, l’Association peut limiter l’accès à certaines parties de son Site ou l’accès à l’ensemble de son Site à certains Joueurs.

Le Site est exploité par l’Association à des visées caritatives exclusivement.

Chaque association qui souhaite organiser un loto, à des visées associatives exclusivement, peut solliciter l’Association aux fins d’organiser un loto lui permettant de collecter des dons.

L’association caritative pour laquelle est organisée le loto est la seule donneuse d’ordre, seule organisatrice et seule responsable du loto organisé.

L’Association est seule décisionnaire des associations avec qui elle souhaite organiser des lotos.

Les sommes collectées par l’Association sont intégralement reversées par don à l’association pour qui le loto est organisé.

L’historique des dons versés aux associations après chaque loto est disponible sur le Site.

Une fois les cartons (les Produits) achetés selon les Conditions générales de vente applicables et disponibles sur le Site, le Joueur se rend sur la chaîne TWITCH « LE ROYAUME DU LOTO » pour
participer au jeu.

Un espace « chat » est disponible afin d’interagir avec l’Association.

Pour signaler une Quine gagnante, le Joueur a la possibilité d’utiliser le « chat » ou son téléphone, par le biais d’un code confidentiel reçu par courriel.

Il est précisé que toute « Quine », « Double Quine » ou « Carton plein » signalé par le chat ou par téléphone avant que l’Association n’ait annoncé le numéro annule immédiatement, et sans recours possible, la totalité du carton.

L’Association, éditrice du Site, a une responsabilité d’hébergeur et se doit de retirer du Site tout contenu à caractère manifestement illicite, et signalée comme tel.

L’Association ne peut cependant être tenue responsable des comportements des Joueurs sur la chaîne TWITCH « LE ROYAUME DU LOTO».

Si un Joueur met en ligne un contenu illicite lors d’une diffusion d’une partie sur la chaîne TWITCH « LE ROYAUME DU LOTO », c’est à dire portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, discriminatoire ou incitant à la violence, ou à un service réglementé non autorisé, l’Association se réserve la possibilité de signaler à la plateforme le Joueur.

L’Association ne saura dans cette hypothèse être tenue pour responsable de sanctions prononcées à l’encontre du Joueur par la plateforme TWITCH.

Le Site renvoie à la chaîne TWITCH « LES LOTOS DE JOJO », laquelle dispose d’une fonction « chat » qui permet aux Joueurs d’interagir.

L’Association ne modère aucun des « CHAT », mais se réserve le droit de signaler un contenu qui ne répondrait pas aux normes rappelées ci-après.

Les normes en matière de contenu détaillées ci-après s’appliquent à tous les éléments par lesquels le Joueur contribue au Site ainsi qu’au « CHAT ».

Les messages écrits par le Joueur ne doivent pas :

• Contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence, promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la
  nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge,
• Enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d’un tiers,
• Être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis à vis d’un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale,
• Être menaçantes, porter atteinte à ou violer l’intimité d’un tiers, provoquer la moindre gêne, dérangement ou anxiété, harceler, perturber, un tiers,
• Être utilisées pour se faire passer pour quelqu’un d’autre ou usurper une identité, tromper sur son affiliation avec une personne ou donner l’impression qu’elles  émanent d’elle,
• Promouvoir ou aider à un acte illégal, quel qu’il soit.

Conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données, l’Association s’engage à protéger la vie privée du Joueur utilisant son site internet et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Joueurs, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site tels que textes, images et sons font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement
par le droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Le Joueur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Association pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Organisateur, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que le Joueur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Lorsque le Site contient des liens vers d’autres sites et ressources, ces liens sont donnés à titre d’information uniquement.

L’Association ne contrôle pas le contenu de ces sites internet et ressources, et décline toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de l’utilisation faite par un Joueur de ce contenu.

Le Joueur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L’Association peut réviser les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment en modifiant cette page.

Il est de la responsabilité du Joueur de vérifier cette page pour prendre connaissance des modifications apportées.

Toute notification ou avis concernant les présentes Conditions générales doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi
que l’objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l’utilisation du Service, des pages du Site, sur des réseaux sociaux éventuels ou aux Conditions générales d’utilisation ou aux mentions légales doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire.

Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les Conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles.

En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site.

Dans une telle situation, le Joueur la possibilité de contacter l’Association par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Si une disposition des Conditions générales d’utilisation est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions générales d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Les présentes Conditions générales d’utilisation remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.

Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des Conditions générales d’Utilisation et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les Conditions générales d’Utilisation.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions générales d’Utilisation doit être rédigée dans la langue française.

Les Tribunaux français ont compétence pour toute plainte découlant de ou liées à une consultation du Site.

Les présentes Conditions générales d’Utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou liée à ces Conditions générales d’Utilisation doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.

Tout litige porté à l’encontre de la Société devra être porté devant les juridictions compétentes dans le ressors du Tribunal de BORDEAUX.